CGV
Conditions Générales de Vente des Produits Numériques et de Formations
Christophe Rodrik EI pour Hypnopsypaca.fr et hypnosenligne.com : N° SIRET : 51474761700033 – Tél : 07 69 07 40 33 – E-mail: contact@hypnopsypaca.fr – Code APE :8690F
Entre
Christophe Rodrik nommé « le vendeur »
et la personne physique nommée « l’acheteur » procédant à l’achat de produits numériques et de formations.
Toute inscription à une formation de Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com implique la connaissance et l’acceptation entière des présentes Conditions Générales qui ont valeur de Contrat entre l’Acheteur et Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com
Les formateurs, les contenus et les durées des formations ainsi que les séances d’hypnose en Mp3 sont ceux indiqués sur le site www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com
Pour les formations en ligne ou en présentiel, Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com se réserve le droit de modifier partiellement le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue.
Acceptation
Toute commande passée sur le site www.hypnospypaca.fr et www.hypnosenligne.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur reconnaît que les formations et les séances d’hypnose en Mp3 ne sont ni une thérapie individuelle, ni de groupe et qu’en aucun cas, les formations et les séances d’hypnose en Mp3 n’ont de rapport avec un traitement médical ou une aide psychologique et ne s’y substitue en aucun cas.
Si l’acheteur soupçonne ou sait qu’il souffre d’un quelconque problème d’ordre physique ou psychologique, ce dernier s’engage à suivre un traitement approprié jusqu’à l’amélioration complète avant d’entamer une formation ou utiliser une séance d’hypnose en Mp3.
Une séance d’hypnose en Mp3 ne se substitue jamais à une ordonnance ou un traitement médical.
Recommandation Formelle et Impérative à l’utilisation des séances d’hypnose en Mp3 :
Il est formellement interdit d’écouter une séance d’hypnose en Mp3 : en conduisant un véhicule même s’il est doté de pilotage automatique, en utilisant des machines ou du matériels électriques, informatiques… Une séance d’hypnose en Mp3 doit être écouter Impérativement en cessant toutes activités quelles qu’elles soient et être allongé sur un canapé ou dans un lit.
L’acheteur reconnaît à Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com le choix plein et entier de la manière dont sont délivrées les formations et le droit d’inviter un ou des invités pour animer l’une quelconque des sections du programme.
L’acheteur reconnaît aussi qu’aucun enregistrement personnel (audio ou vidéo) n’est autorisé durant la formation.
L’acheteur autorise Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com à utiliser d’éventuels enregistrements vidéo ou photos des formations où il est susceptible de figurer (droit à l’image).
Vous pouvez refuser d’apparaitre sur tous les supports utilisés par www.hypnopsypaca.fr ou www.hypnosenligne.com sur simple demande par mail à contact@hypnopsypaca.fr ou par courrier à Christophe Rodrik EI Hypnopsypaca.fr, 23, rue Portalis 83330 Le Beausset.
1 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente « CGV » s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique des sites www.hypnoseneligne.com, www.hypnopsypaca.fr ou tout autre site appartenant à Christophe Rodrik EI. Ils sont parties intégrantes du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Christophe Rodrik EI se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur ses sites internet. Les CGV applicables sont alors celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites internet de l’entreprise aux adresses suivantes : www.hypnosenligne.com et www.hypnopsypaca.fr .
L’acheteur déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des dites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur les sites vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV car l’acheteur doit obligatoirement cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente est régie de plein droit par les présentes CGV.
2 - Produits et services vendus
Christophe Rodrik EI par l’intermédiaire des sites www.hypnosenligne.com et www.hypnopsypaca.fr offre à la vente des séances d’hypnose en format MP3 ainsi que des formations en ligne et en présentiel.
Concernant, les produits numériques (séances d’hypnose et formations), après validation et paiement de la commande, le client recevra un lien afin de télécharger le produit numérique commandé.
Concernant les formations en présentiel, la commande permet la réservation d’une place pour la formation dont tous les détails seront délivrés après paiement.
3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués toutes taxes comprises « TTC ».
Christophe Rodrik EI se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4 - Disponibilité des produits numériques
Les produits numériques achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé ou au plus tard 24 heures après le paiement de la commande.
5 – Commande
Pour passer une commande sur nos sites, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur le site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
Cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
6 – Modalités pour les formations en présentiel
L’acheteur certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription est proposé à la session suivante.
L’inscription sera validée par un mail de confirmation d’inscription à réception du paiement de la dite formation.
Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com adresse une convocation avec les informations pratiques 5 à 8 jours avant le début de la formation. Une facture est remise à la fin de la formation ou plus tôt sur demande et une attestation de présence à la fin de la formation (sur demande). Les prix indiqués comprennent la formation, hors frais de transport d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure*.
*Annulations, cas de force majeure et reports
L’acheteur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation dans un délai de 10 jours après l’inscription en ligne à un atelier.
Pour toute inscription faite dans les 10 jours précédant le début de l’action d’un atelier, le PARTICIPANT, en s’inscrivant en ligne, renonce à son droit de rétractation.
Annulation :
En cas d’annulation – à la demande de l’acheteur – confirmée par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Christophe Rodrik EI Hypnopsypaca.fr, 23, rue Portalis – 83330 Le Beausset – France, plus de 15 jours avant le début de la formation, selon votre moyen de paiement, votre chèque sera détruit (ou renvoyé sur demande) ou votre virement ou CB sera remboursés dans un délai de 30 jours . Moins de 15 jours avant le début de l'atelier, 50 % de l'atelier sera dû, vous recevrez un remboursement de 50 % dans les 30 jours suivant la fin du stage.
L’acheteur peut se faire remplacer par un autre PARTICIPANT, sous réserve de validation par Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com , auquel cas, aucune pénalité ne sera retenue.
Force majeure
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue, le participant pourra reprendre ou continuer sa formation dans un autre cycle sans coûts supplémentaires ou bien rompre le contrat. En cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, l’acheteur devra informer Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré rompu dès que Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.comaura dûment constaté le cas de force majeure.
Report par Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com :
Dans le cas où le nombre de participants serait jugé pédagogiquement insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnité.
7 – Livraison
Tous les produits proposés à la vente sont numériques et de ce fait sont disponibles uniquement en téléchargement.
8 - Paiement
Le règlement se fait par carte de débit ou de crédit ou par virement bancaire. Le numéro de votre carte bancaire est chiffré et exploité uniquement par le prestataire de paiement. Il n’est jamais transmis ni connu de Christophe Rodrik EI pour www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com . La garantie quant à la sécurité de ce système est assurée par Stripe et ne saurait être reprochée à Christophe Rodrik EI.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
9 - Droit de rétractation
Pour les produits numériques
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les formations
Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, le consommateur en ligne dispose d’un délai de rétractation de 14 jours. En effet, le consommateur a la possibilité d’exercer un droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat, sauf en cas de fourniture de bien ou prestation électronique (délai court à compter du jour de la réception du bien ou de la prestation électronique).
Pour exercer le droit de rétraction, l'acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier postal, e-mail) ou utiliser le formulaire de rétraction de la page contact.
L’exclusion du délai de rétractation
Toutefois, ce délai de rétractation n’est pas applicable dans les situations suivantes :
L’exécution du service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours.
Ces conditions sont applicables sur les prestations payantes et gratuites.
10 - Remboursement.
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Pour les formations en présentiel, se reporter au paragraphe 6 – Modalités pour les formations en présentiel
11 - Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@hypnopsypaca.fr
12 - Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de nos sites nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Christophe Rodrik EI conserve la propriété intellectuelle des produits achetés.
Pour les formations
La documentation remise, s’il y a lieu, lors des ateliers restent la propriété intellectuelle de Christophe Rodrik EI. Référence-Loi du 11 mars 1957 (article 40 et 41) :« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants-cause est illicite ».
A ce titre, l’acheteur s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de Christophe Rodrik EI. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par l’acheteur en vue de l’organisation ou l’animation d’ateliers de formation.
Pour le site internet :
L’ensemble des éléments édités au sein du site www.hypnopsypaca.fr et www.hypnosenligne.com , tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Christophe Rodrik EI ou à leurs auteurs respectifs.
L’Internaute s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle.
13 - Responsabilité.
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
- Cas de la force majeure
- Fait étranger qui ne peut nous être imputable
- Non-respect de la condition d’utilisation des séances d’hypnose en Mp3
Les photographies et toutes autres illustrations du site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
14 - Politique de confidentialité
Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer les factures.
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à contact@hypnopsypaca.fr
15 - Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre l’acheteur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige. En cas de litige survenant entre l’acheteur et Christophe Rodrik EI à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents pour régler le litige.
16 - Conditions et utilisation
Les produits sont uniquement destinés à une utilisation personnelle.
Cela signifie que : Vous ne pouvez pas publier les dits produits en votre nom, ni les partager et ni les publier en ligne.
Christophe Rodrik détient les droits sur chaque séance numérique et fichier MP3.Recommandation Formelle et Impérative à l’utilisation des séances d’hypnose en Mp3 :
Il est formellement interdit d’écouter une séance d’hypnose en Mp3 : en conduisant un véhicule même s’il est doté de pilotage automatique, en utilisant des machines ou du matériels électriques, informatiques… Une séance d’hypnose en Mp3 doit être écouter Impérativement en cessant toutes activités quelles qu’elles soient et s’installer dans une position en toute sécurité.
Éditeur du site et informations société
Le site est édité par « Christophe Rodrik EI »
Directeur de publication et Responsable du traitement des données : Christophe Rodrik.
Numéro de téléphone : 07 69 07 40 33
E-mail : christopherodrik@hypnopsypaca.fr
Forme juridique : Profession libérale EI
SIREN : 514 747 617, SIRET : 514 747 617 00033, Code NAF : 8690F
Hébergeur du Site
Le présent Site est hébergé chez : OVH, 140, quai du Sartel, 59100 ROUBAIX – France. Tél : 0 899 701 761
Crédits
Conception et production :
Le site a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop par M Joseph Ortega Rosa.
Je souhaite un accès immédiat au contenu numérique et je reconnais que je perdrai ainsi mon droit de résiliation une fois le service commencé conformément aux conditions de vente des produits numériques.
Article L 121-21-8 1° du Code de la consommation